CHARTE D'ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX SUR LA PROTECTION DES MAMMIFÈRES MARINS
Du principe de précaution à la gestion adaptative
Faits saillants de la Charte d'engagement
Vision et contexte
GNL Québec est déterminée à faire du projet Énergie Saguenay un nouveau standard au sein de son industrie et à innover, en collaboration avec le milieu. Conscients que nos activités sont susceptibles de comporter un risque pour la population de bélugas du Saguenay et du Saint-Laurent ainsi que pour les autres mammifères marins s’y retrouvant, nous sommes soucieux de prendre toutes les mesures viables afin de réduire ce risque au minimum, voire même de le transformer en opportunité de recherche et de développement.
La Charte est appuyée par une enveloppe de 5 millions$ sur 5 ans destinée à soutenir la réalisation de mesures et d’actions concrètes permettant de réduire l’empreinte sonore subaquatique des usagers du Saguenay. Son contenu vient compléter les mesures d’atténuation et les engagements déjà pris par l’entreprise en matière de navigation et visant à appuyer la recherche.
Une approche en 4 piliers
La Charte repose sur 4 piliers inspirés des 4 axes stratégiques contenus dans la proposition de Plan d’action 2019 du
gouvernement du Canada pour réduire le bruit autour du béluga.
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L’avancement du savoir scientifique et des innovations technologiques |
Objectifs : Soutenir des recherches scientifiques et le développement d’innovations visant l’avancement des connaissances et l’identification de solutions permettant de concilier le développement de la navigation dans le fjord du Saguenay, ainsi que leur utilisation par les usagers de la voie maritime afin de réduire le bruit subaquatique dans le Saguenay et le Saint-Laurent.
Programme de gains sonores (PGS)
• Soutenu par une enveloppe de 5M$ sur 5 ans;
• Vise à soutenir et à faciliter l’accès aux plus récentes innovations et technologies aux utilisateurs du fjord du Saguenay afin de contribuer à réduire le bruit subaquatique;
• Gestion transparente par un intervenant indépendant de GNL Québec soucieux de déterminer les mesures les plus efficaces;
• Par exemple, le PGS pourrait servir à défrayer l’achat de moteurs moins bruyants et plus écologiques, ou appuyer l’installation de systèmes de mur de bulles réduisant le bruit subaquatique.
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L'adoption des meilleures pratiques |
Recherche-développement et innovation afin de valider les plus récentes technologies accessibles pour réduire les bruits subaquatiques de la navigation requise par nos activités.
Meilleures techniques disponibles (MTD) pour la conception des navires-citernes afin de limiter au maximum leur contribution sonore.
Amélioration continue en suivant l’évolution des connaissances scientifiques et en collaborant à la mise en place des recommandations issues de programmes de recherche.
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La sensibilisation des utilisateurs |
Sensibilisation en continu de nos employés, fournisseurs et partenaires d’affaires sur l’importance de promouvoir et d’adopter les meilleures pratiques en regard de la navigation sur le Saguenay.
Possibilité de financement d’initiatives ou de mesures issues du milieu.
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La concertation avec les acteurs du milieu |
Objectifs : Développer et soutenir une approche collaborative avec les différents acteurs et parties prenantes afin d’améliorer les connaissances scientifiques concernant le rétablissement et la protection des mammifères marins, notamment avec des partenaires tels que :
• Technopole maritime du Québec (TMQ) et le réseau MeRLIN dont l’un des groupes de travail se penche sur l’impact sonore du transport maritime;
• Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) dans le cadre de son projet de recherche avec l’Université du Québec en Outaouais;
• Transport Canada dans le cadre de leurs recherches sur la réduction du bruit des navires;
• Un programme d’innovation ouverte permettant le partage des propriétés intellectuelles découlant de nos investissements visant à réduire ou compenser ses impacts sonores subaquatiques;
• GNL Québec s’engage, dans le cas où elle y est invitée, à participer aux éventuelles initiatives de concertation portant sur les enjeux liés au développement des activités industrielles aux abords du fjord du Saguenay ou sur tous les autres sujets y étant liés, et à s’y impliquer activement.