ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE RIGOUREUSE

Une évaluation environnementale et sociale est un outil de planification et d’aide à la prise de décision dans le cadre de développement de projets. Elle permet d’évaluer les impacts appréhendés d’un projet et du même coup permet de cibler les aspects à bonifier et à améliorer.

GNL Québec a soumis le projet Énergie Saguenay au processus d’évaluation environnementale du Québec, qui comprend une évaluation par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le projet est aussi évalué par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE). Lors de ces évaluations, toutes les parties prenantes ont l’occasion de s’exprimer sur le projet pour l’améliorer, proposer des suggestions et s’informer.

Pour parcourir avec succès l’ensemble des mécanismes d’évaluation environnementale, le projet Énergie Saguenay devra répondre à toutes les normes provinciales et fédérales concernant la sécurité, la santé et l’environnement, de même que la protection des travailleurs et de la population. Énergie Saguenay mène des évaluations environnementales exhaustives conformément aux exigences des gouvernements du Québec et du Canada, et dans un objectif d’alimenter son propre processus interne d’amélioration et de bonification continue.

 

Cheminement du projet à travers le processus d'évaluation

environnementale et de consultation

 

Gouvernement fédéral

 

Gouvernement provincial

 

Processus de l'AEIC

 

Processus du MELCC BAPE

1ère étape

Avis de projet

1ère étape

Avis de projet

 

2e étape

Annonce de la période d'information publique

2e étape

Annonce de la période d'information publique

3e étape

Envoi des lignes directrices pour réaliser l'ÉIE par l'AEIC

3e étape

Envoi de la directive pour réaliser l'ÉIE par le MELCC

4e étape

Réalisation et dépôt de l'ÉIE par le promoteur

4e étape

Réalisation et dépôt de l'ÉIE par le promoteur

5e étape

Évaluation de la concordance de l'ÉIE par l'AEIC

5e étape

Diffusion et analyse de l'ÉIE par le MELCC

6e étape

Diffusion et analyse de l'ÉIE par l'AEIC

6e étape

Le MELCC envoie une ou des série(s) de questions au promoteur

7e étape

L'AEIC envoie une ou des série(s) de questions au promoteur

7e étape

Le promoteur envoie ses réponses au MELCC

8e étape

Le promoteur envoie ses réponses à l'AEIC

8e étape

Diffusion et analyse des réponses par le MELCC

9e étape

Remise du rapport de l'AEIC

9e étape

Recevabilité du projet et mandat au BAPE

1ère étape

BAPE - 1ère partie des audiences publiques: 

Le publique peut poser ses questions au promoteur et aux personnes ressources du BAPE

10e étape

Déclaration de la décision du ministre

10é étape

Préparation du rapport du MELCC

2e étape

BAPE - 2e partie des audiences publiques:

Le publique peut exprimer son opinion en lisant une synthèse de son mémoire

11e étape

Déclaration de la décision du gouvernement fédéral

11e étape

Recommandations du ministre selon le rapport du MELCC et du rapport du BAPE

3e étape

Rédaction du rapport par le BAPE et transmission au ministre

 

12e étape

Déclaration de la décision du gouvernement provincial (Décret)

 

Légende

AEIC

MELCC

BAPE

ÉIE

 

Agenge d'évaluation d'impact su Canada

Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Étude d'impact environnemental

 
Étapes effectuées
 
Étapes en cours
 

 

 

 

 

Bonifications au projet Énergie Saguenay issues des consultations

UN PROJET GRANDEMENT BONIFIÉ GRÂCE AUX CITOYENS

GNL Québec a largement consulté la population avant la réalisation de son étude d’impact environnemental, ce qui a permis d’identifier et de mettre en place plusieurs mesures de d’amélioration et de bonification de son projet et ce avant même d’en évaluer officiellement tous les impacts. Ce travail en amont a permis de bonifier à la source certains impacts appréhendés sur le milieu dès les premières étapes de développement et de planification du projet.

À noter que ce processus de bonification et d’amélioration du projet se poursuit en continu afin de chercher des moyens innovants et efficaces de réduire les impacts sur le milieu, et ce en collaboration avec le milieu.

 

Pour voir les améliorations apportées au projet apportées dans le cadre des consultations, c’est ici.

 

 

Documents de l'étude d'impact environnemental du projet Énergie Saguenay

Information sur l'évaluation fédérale  : 

Information sur l'évaluation provinciale : 

Information sur l'évaluation du BAPE

 

Pour en savoir davantage sur la participation de la population aux activités volontaires de consultation d'Énergie Saguenay, veuillez-vous référer à la section « Communauté » du site Web.