Une évaluation environnementale et sociale est un outil de planification et d’aide à la prise de décision dans le cadre de développement de projets. Elle permet d’évaluer les impacts appréhendés d’un projet et du même coup permet de cibler les aspects à bonifier et à améliorer.
GNL Québec a soumis le projet Énergie Saguenay au processus d’évaluation environnementale du Québec, qui comprend une évaluation par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le projet est aussi évalué par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE). Lors de ces évaluations, toutes les parties prenantes ont l’occasion de s’exprimer sur le projet pour l’améliorer, proposer des suggestions et s’informer.
Pour parcourir avec succès l’ensemble des mécanismes d’évaluation environnementale, le projet Énergie Saguenay devra répondre à toutes les normes provinciales et fédérales concernant la sécurité, la santé et l’environnement, de même que la protection des travailleurs et de la population. Énergie Saguenay mène des évaluations environnementales exhaustives conformément aux exigences des gouvernements du Québec et du Canada, et dans un objectif d’alimenter son propre processus interne d’amélioration et de bonification continue.
Cheminement du projet à travers le processus d'évaluation
environnementale et de consultation
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Gouvernement fédéral
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Gouvernement provincial | |
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Processus de l'AEIC
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Processus du MELCC | BAPE |
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1ère étape Avis de projet |
1ère étape Avis de projet |
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2e étape Annonce de la période d'information publique |
2e étape Annonce de la période d'information publique |
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3e étape Envoi des lignes directrices pour réaliser l'ÉIE par l'AEIC |
3e étape Envoi de la directive pour réaliser l'ÉIE par le MELCC |
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4e étape Réalisation et dépôt de l'ÉIE par le promoteur |
4e étape Réalisation et dépôt de l'ÉIE par le promoteur |
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5e étape Évaluation de la concordance de l'ÉIE par l'AEIC |
5e étape Diffusion et analyse de l'ÉIE par le MELCC |
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6e étape Diffusion et analyse de l'ÉIE par l'AEIC |
6e étape Le MELCC envoie une ou des série(s) de questions au promoteur |
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7e étape L'AEIC envoie une ou des série(s) de questions au promoteur |
7e étape Le promoteur envoie ses réponses au MELCC |
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8e étape Le promoteur envoie ses réponses à l'AEIC |
8e étape Diffusion et analyse des réponses par le MELCC |
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9e étape Remise du rapport de l'AEIC |
9e étape Recevabilité du projet et mandat au BAPE |
1ère étape BAPE - 1ère partie des audiences publiques: Le publique peut poser ses questions au promoteur et aux personnes ressources du BAPE |
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10e étape Déclaration de la décision du ministre |
10é étape Préparation du rapport du MELCC |
2e étape BAPE - 2e partie des audiences publiques: Le publique peut exprimer son opinion en lisant une synthèse de son mémoire |
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11e étape Déclaration de la décision du gouvernement fédéral |
11e étape Recommandations du ministre selon le rapport du MELCC et du rapport du BAPE |
3e étape Rédaction du rapport par le BAPE et transmission au ministre |
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12e étape Déclaration de la décision du gouvernement provincial (Décret) |
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Légende AEIC MELCC BAPE ÉIE |
Agenge d'évaluation d'impact du Canada Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Étude d'impact environnemental |
| Étapes effectuées | |
| Étapes en cours | |
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UN PROJET GRANDEMENT BONIFIÉ GRÂCE AUX CITOYENSGNL Québec a largement consulté la population avant la réalisation de son étude d’impact environnemental, ce qui a permis d’identifier et de mettre en place plusieurs mesures de d’amélioration et de bonification de son projet et ce avant même d’en évaluer officiellement tous les impacts. Ce travail en amont a permis de bonifier à la source certains impacts appréhendés sur le milieu dès les premières étapes de développement et de planification du projet. À noter que ce processus de bonification et d’amélioration du projet se poursuit en continu afin de chercher des moyens innovants et efficaces de réduire les impacts sur le milieu, et ce en collaboration avec le milieu.
Pour voir les améliorations apportées au projet apportées dans le cadre des consultations, c’est ici.
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Pour en savoir davantage sur la participation de la population aux activités volontaires de consultation d'Énergie Saguenay, veuillez-vous référer à la section « Communauté » du site Web.